1. Acceptation des conditions
En accédant à Oyeba (oyeba.com), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.
2. Description du service
Oyeba est une plateforme de coordination de projets pensée pour la diaspora africaine et leurs proches. Le service inclut : création de projets, gestion d'étapes, ajout de preuves multi-média, messagerie, gestion de rôles et permissions.
3. Compte utilisateur
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Notifiez-nous immédiatement à security@oyeba.com en cas d'usage non autorisé.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) violer une loi applicable ; (b) publier de contenu haineux, illégal, ou enfreignant des droits de tiers ; (c) tenter de contourner les mécanismes de sécurité ; (d) utiliser le service pour du spam ou de la fraude. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte qui enfreint ces règles.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez la pleine propriété du contenu que vous publiez (preuves, messages, descriptions de projets). Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, afficher et transmettre ce contenu aux membres de vos projets, uniquement aux fins du service.
6. Paiement & abonnement
Certains plans sont payants. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont prélevés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Vous pouvez annuler à tout moment depuis vos paramètres ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions. En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive.
8. Limitation de responsabilité
Oyeba est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profit, perte de données causée par votre négligence, etc.).
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par email et bannière dans l'application 30 jours avant prise d'effet. L'usage continu après cette période vaut acceptation.
10. Loi applicable & juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire au profit du consommateur.